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CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « OTRERA » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par OTRERA au consommateur (ci-avant et ci-après l’ « Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par OTRERA sur son Site internet.

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de Commander un produit proposé à la vente sur le Site d’OTRERA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. 

OTRERA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les mentions légales. 

Article 2 – Identité de la Société

Nom : Société OEA

Nom commercial : OTRERA / OTRERA BEAUTY

Adresse : 1 rue Georges Stephenson, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, Pays : FRANCE 

Siren : 883 901 084 RCS VERSAILLES

E-mail : hellob[email protected]


Article 3 : Dispositions spécifique à la vente de produits sur le site

 Article 3.1 : Présentation et disponibilité des PRODUITS

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’ ACHETEUR.

L’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire Commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service CLIENTS est mis à sa disposition à l’adresse [email protected] ou via la rubrique CONTACT présente en bas à droite du site OTRERABEAUTY.com.


Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. OTRERA procèdera alors à la livraison de la COMMANDE sans le PRODUIT concerné par cette indisponibilité.  Par ailleurs, le montant réglé par l’ACHETEUR pour ledit PRODUIT sera remboursé par OTRERA dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la COMMANDE d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des PRODUITS indisponibles n’entraînera pas la perte de ces avantages. 

Article 3.2 : Commande des PRODUITS

Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se rendre sur le SITE et de se connecter avec son compte en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe ou de créer un compte gratuitement pour lequel il devra renseigner obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine :

Dans un premier temps : l’envoi par OTRERA, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.

Dans un second temps : l’envoi par OTRERA, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE.

Dans un troisième temps : la livraison par OTRERA des PRODUITS, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS ou en point relais.

Toute modification de Commande par l’ ACHETEUR après confirmation de sa COMMANDE est soumise à l’acceptation expresse de OTRERA en contactant le service clients à l’adresse suivante : [email protected] ou via la rubrique CONTACT présente en bas à droite du site OTRERABEAUTY.com.

Article 3.3 : Garanties légales

L’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. Il dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison du bien.

 Ainsi OTRERA s’engage à livrer un bien :

Conforme à la COMMANDE, c’est-à-dire :

–  propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

–  correspondant à la description donnée par OTRERA;

– présentant les qualités que l’ACHETEUR peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par OTRERA ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Et exempt des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’ACHETEUR ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

En cas de non-conformité d’un PRODUIT ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché l’ACHETEUR contacte le Service Client mis à sa disposition et joignable par mail à l’adresse suivante : 

[email protected]

L’ACHETEUR suit les instructions qui lui sont fournies par le Service Client.

L’ACHETEUR doit retourner les PRODUITS concernés non-utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée via le bon de retour transmis par le Service client.

Dès réception des PRODUITS et constatation de la non-conformité ou du vice caché OTRERA s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

 Article 4 : Commande

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par OTRERA et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.

Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par OTRERA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. OTRERA recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par OTRERA sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, OTRERA se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE, et ce sans indemnisation de la part d’OTRERA.

 Article 5 : Prix

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.

Les prix des PRODUITS sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR. Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR. 

OTRERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Les PRODUITS demeurent la propriété d’OTRERA jusqu’au complet paiement du prix. 

En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, OTRERA s’engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site.

 Article 6 : Paiement

Le paiement des Produits achetés auprès de OTRERA via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande.

Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE via une carte de paiement (Bleue,Visa, Mastercard), ou via l’un des systèmes de paiement sécurisé PayPal et Apple Pay, ou via une e-Carte Cadeau OTRERA. Dans le cas où un remboursement serait accepté par le VENDEUR, celui sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’ACHETEUR pour le règlement initial de la COMMANDE.

En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE via une carte de paiement, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.

La e-Carte Cadeau OTRERA est valable 1 an à compter de sa date d’achat, uniquement sur le site OTRERABEAUTY.com

Les codes promotionnels ne sont pas applicables pour l’achat d’une ou plusieurs E-Cartes Cadeau(x). OTRERA se réserve le droit d’annuler la COMMANDE si elle comprend en partie ou en totalité une E-carte Cadeau ayant bénéficié d’un code promotionnel.

Comment utiliser la e-Carte Cadeau OTRERA :

1.Pour utiliser la E-carte cadeau, rendez-vous sur le site www.OTRERABEAUTY.com.
2.Choisissez les produits OTRERA BEAUTY que vous souhaitez acheter et ajoutez-les à votre panier.
3.Rendez-vous dans votre panier une fois votre sélection réalisée.
4.A l’étape de paiement, entrez le code unique de votre E-carte cadeau OTRERA en choisissant le mode de paiement par E-carte cadeau.

5. Le montant de votre E-carte cadeau OTRERA sera alors déduit de votre Commande. Si le solde de votre E-carte n’est pas suffisant pour réaliser tous vos achats, complétez simplement via l’un des autres moyens de paiement disponibles. A compter de sa date d’achat, le bénéficiaire dispose d’un an pour utiliser sa e-carte cadeau OTRERA. Si la valeur de la E-carte est supérieure au montant de l’achat, la différence restera disponible sur la E-carte suivant le même délai d’utilisation. Au-delà de la période de un an, le montant disponible sur la carte sera perdu par le bénéficiaire, il ne pourra pas être remboursé, ni utilisé lors d’un prochain achat. La somme restera acquise à OTRERA.

OTRERA ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors France.

OTRERA se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

OTRERA se réserve la possibilité de refuser d’honorer une COMMANDE provenant d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
 
OTRERA se réserve la possibilité de refuser d’honorer une COMMANDE provenant d’un ACHETEUR par E-CARTE CADEAU qui ne pourrait pas justifier la provenance de l’E-Carte en sa possession.
 
OTRERA ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à OTRERA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par OTRERA.

 Article 7 : Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs d’OTRERA. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire d’OTRERA : STRIPE.

Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés. 

 Article 8 : Expédition & Livraison

La livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse, Outre-mer (uniquement Réunion, Martinique, Guadeloupe), Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Allemagne, États-Unis et Canada.

OTRERA s’engage à expédier la COMMANDE dans les meilleurs délais à compter de la réception du paiement. La livraison sera effectuée dans un délai moyen indiqué dans « LIVRAISON & RETOURS» suivant de 1 à 14 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et du pays de destination, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE. Si les produits commandés n’ont pas été réceptionnés dans un délai de 8 semaines à compter de la date de la commande, l’ACHETEUR pourra faire part de sa réclamation par email à l’adresse suivante : [email protected].

En période de Ventes Privées, en période de lancement ou de réassort de produits, en période de fêtes, de soldes ou de Black Friday, les délais de préparation et d’expédition de la Commande peuvent être rallongés.


Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge OTRERA de la responsabilité de la livraison. OTRERA n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

En cas de COMMANDE non-récupérée par l’ACHETEUR auprès d’un point relais (livraison Mondial Relay) dans un délai de 15 jours, celle-ci sera retournée à OTRERA. Dès réception, OTRERA procèdera au remboursement du montant des PRODUITS de la COMMANDE. OTRERA décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité du point relais choisi initialement par l’ACHETEUR, notamment en période de congé estival ou de forte activité, Mondial Relay pourra livrer la COMMANDE dans un autre point relais.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

De formuler toutes réserves et réclamations auprès du prestataire de transport ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ; ET de signaler ces incidents auprès du Service Clients;
Les réclamations doivent être effectuées par l’ACHETEUR sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.

A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et OTRERA se trouve déchargée de toute responsabilité. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

 Article 9 : Rétractation

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur le SITE. 

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) livré(s) pour remboursement si possible dans leur emballage d’origine. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’ ACHETEUR ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’ ACHETEUR prend physiquement possession du bien. 

Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site OTRERABEAUTY.com, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’ ACHETEUR doit exprimer au service Client de OTRERA sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 14 jours susvisé. Pour ce faire, il peut notamment utiliser la rubrique CONTACT disponible tout en bas à droite du site internet OTRERABEAUTY.com

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits complets et en parfait état avec leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé le service clients OTRERA de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé.

Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s), interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s.). Veuillez noter que Otrera Beauty ne remboursera que le coût des produits et non les frais de retour ou les frais d’expédition d’origine (si facturés).

 Si le montant de la Commande d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

 Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la Commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de son remboursement. 

Les retours  doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : BSL – Site de la Touche Tizon, 8 rue René Panhard 35230 NOYAL – CHATILLON SUR SEICHE. Les coûts directs de renvoi (frais de livraison de renvoi, éventuelles taxes d’exportation / importation résultant du renvoi) demeurent à la charge de l’ACHETEUR. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande, du nom, du prénom et de l’adresse de l’ACHETEUR sur papier libre ou via le formulaire de retour que l’ACHETEUR pourra demander au service clients par mail : [email protected], ou imprimer l’ email de confirmation de la commande et l’insérer dans le colis contenant le(s ) produit(s) à retourner.

Il est vivement conseillé à l’ACHETEUR de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine.

OTRERA se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l’ACHETEUR pour les produits retournés descellés endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé.

OTRERA n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Article 10 : Responsabilité

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. OTRERA ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site d’OTRERA, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

OTRERA ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.

OTRERA ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité d’OTRERA au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du réseau internet, problèmes de transmission de données ou de connexion. OTRERA s’efforce de maintenir accessible le site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. OTRERA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.

Article 11 – Service clients / Service de médiation

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients d’OTRERA est joignable par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation. Après démarche préalable écrite vis-à-vis d’OTRERA et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Pour tout litige transfrontalier :

Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 12 – Modifications 

OTRERA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, OTRERA conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 13 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 :  Non renonciation

Le fait que l’une des parties aux CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Article 15 : Informatique & Libertés

OTRERA collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles OTRERA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la les mentions légales du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements. 

Article 16 : Propriété Intellectuelle

 La marque OTRERA, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de la société OEA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 17 : Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de PRODUITS sont soumises à l’application du droit français.  Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre OTRERA et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Version du 6 juin 2021.